autorisation parentale voyage suisse

• Toutes les prestations
• Assistance médicale
• Assurance bagages
• Assistance voyage
• Assurance annulation
• Protection juridique
• Rapatriement sanitaire
• Safe Travel
• Coronavirus
• Voyage et handicap
• Prise en charge et remboursements
• Qui sommes-nous ?

De quels documents mon enfant a-t-il besoin pour voyager ?

• Formalités de voyage
• De quels documents mon enfant…

Les enfants mineurs sont soumis à certaines contraintes pour voyager, et c’est bien normal. Basé sur la Convention de la Haye contre les enlèvements d’enfants, un certain nombre de mesures sont prises par les différents pays engagés à vérifier, qu’un enfant mineur, a bien l’autorisation de ses parents pour voyager.

La Voyage fait le tour de la question.  

De quels documents mon enfant a-t-il besoin pour voyager ? 

Si en Suisse, vous pouvez voyager avec votre enfant sans avoir à présenter ses documents d’identité, ce n’est pas le cas à l’étranger, même au sein de la zone UE-AELE. En dehors du territoire Suisse, vous devez être en mesure de permettre aux autorités du pays de destination, d’identifier votre enfant grâce à un document d’identité. 

Dans la zone UE-AELE, une carte d’identité suffit. En revanche, dans le reste du monde, un passeport sera le plus généralement demandé. 

À noter que le passeport peut remplacer une carte d’identité, mais pas l’inverse. Il est donc préférable de choisir le passeport, si vous deviez n’en choisir qu’un. Ce dernier est par contre plus cher que la pièce d’identité. 

Si, au contraire, vous pensez qu’il est préférable de demander les deux documents pour votre enfant, en Suisse, tous les cantons proposent une offre combinée permettant de les obtenir en même temps. 

Pour certaines destinations, en plus du passeport ou de la carte d’identité, un visa pourra également être demandé. C’est le cas par exemple de l’Australie ou des Etats-Unis. 

Avant de préparer son voyage, il est important de se renseigner auprès de l’ambassade du pays en question concernant les documents exigés pour les mineurs (les informations sont généralement faciles à trouver sur leur site internet). 

Si vous voyagez avec votre enfant en avion ou en train, au départ comme à l’arrivée, une pièce d’identité, un passeport ou un visa pourront vous être demandé en fonction du pays de destination. 

Si votre enfant voyage seul en avion ou en train, sans vous ni personne accompagnante, il vous faut le signaler à la compagnie de transport. Chaque compagnie de transport (aérienne ou ferroviaire) à son propre fonctionnement en matière de voyageur mineur. Un billet d’avion spécial mineurs , une autorisation parentale ou un formulaire complémentaire pourront vous être demandés par exemple. 

Dans quels cas mon enfant a-t-il besoin d’une autorisation pour voyager ? 

En règle générale, un enfant mineur a besoin d’ une autorisation parentale pour voyager en dehors du territoire Suisse s’il : 

• voyage avec seulement l’un de ses deux parents
• voyage avec une personne accompagnante (grands-parents, oncles, amis, etc.)
• voyage seul, sans ses parents et sans personnes accompagnantes 

À noter qu’en dehors de l’autorisation parentale, d’autres documents pourront être demandés en fonction du pays de destination . Il est important de se renseigner au préalable auprès du consulat concerné. Il faudra s’attendre à davantage de justifications demandées par certains pays lorsqu’il s’agit d’un enfant mineur voyageant seul par exemple ainsi que certains documents prouvant votre situation familiale (décisions de justice, obligations de garde, etc.) dans le cas où seul l’un des parents voyage avec l’enfant. 

Nous vous conseillons de systématiquement joindre une photocopie de vos papiers d’identité aux documents de votre enfant lorsqu’il ne voyage pas avec vous. Celle-ci peut s’avérer très utile dans certaines situations. 

Certains pays exigent une autorisation parentale spécifique à se procurer auprès des autorités consulaires, mais dans certains cas, une simple autorisation, sur papier libre (en respectant quelques règles ) ou à partir d’un modèle téléchargé, suffit. 

Le canton de genève a mit un modèle à disposition sur son site. Le voici : autorisation parentale pour mineur voyageant non accompagné de ses deux parents

La Voyage Assurance

Offes all inclusive pour voyageur seul ou pour famille à partir de 6 CHF par jours et par assuré.

Cela pourrait aussi vous intéresser

Javascript est desactivé dans votre navigateur.

République Française

Service-Public.fr

Le site officiel de l’administration française

• Se connecter
• Accéder au site pour les entreprises

Partager la page

Votre abonnement a bien été pris en compte

Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Autorisation de sortie du territoire (AST) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte service-public.fr .

Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.

Être alerté(e) en cas de changement

Ce sujet vous intéresse ? Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Autorisation de sortie du territoire (AST) » est mise à jour.

Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel .

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Autorisation de sortie du territoire (AST) » sera mise à jour significativement.

ACTIVER MON ESPACE PERSONNEL

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Autorisation de sortie du territoire (ast).

Vérifié le 18 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Personne désignée pour exercer une mesure de protection d'un majeur ou d'un mineur (par exemple : le représenter dans les actes de la vie courante, gérer ses biens)

Personne désignée par la justice pour accompagner une personne majeure dans l'accomplissement de certains actes de la vie civile

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Îles de Wallis-et-Futuna

Fonctionnaire de police ou militaire de la gendarmerie habilité à mettre en œuvre des moyens d’enquête (placement en garde à vue) sous la direction du procureur de la République, la surveillance du procureur général et le contrôle de la chambre de l’instruction.

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il ne voyage pas avec une personne ayant l'autorité parentale. Nous vous présentons les informations à connaître.

Dans quels cas un mineur doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) ?

L’AST est obligatoire dès qu'un enfant mineur sort de France sans être accompagné de l'un de ses parents ou d'une autre personne ayant l'autorité parentale ( tuteur : titleContent , curateur : titleContent ).

À savoir  

Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n'a pas besoin d'AST .

Si le mineur quitte la métropole pour aller en outre-mer : titleContent , il doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

Comment obtenir l'autorisation de sortie du territoire pour un mineur ?

Vous pouvez obtenir l'AST à l'aide du téléservice suivant :

Autorisation de sortie de territoire (AST)

Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le formulaire renseigné. Vous pouvez également imprimer le formulaire vierge et le remplir à la main.

Aucun déplacement n'est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat.

Quelle est la durée de l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur ?

La durée de l'AST est fixée par le parent qui la signe. Elle peut être de la durée d'un voyage en particulier ou pour une durée déterminée (6 mois par exemple).

Toutefois, la durée de validité de l'AST ne peut pas dépasser 1 an.

À qui l'autorisation de sortie du territoire doit-elle être présentée ?

Le formulaire d'AST doit être présenté au garde-frontière lors du contrôle à la frontière .

Les 2 parents doivent-ils signer l'autorisation de sortie du territoire ?

L'AST doit être signée par le parent (titulaire de l'autorité parentale) qui signe le formulaire. L'AST n'a pas à être signée par les 2 parents.

Attention  

Si un mineur fait l'objet d'une opposition de sortie du territoire (OST) ou d'une interdiction de sortie du territoire (IST) , l'AST devra être signée par les 2 parents.

Dans cette situation, chacun des 2 parents devra, ensemble ou séparément, autoriser (via une déclaration) devant un officier de police judiciaire (OPJ) : titleContent le mineur à quitter le territoire. Chaque parent devra préciser la destination et la période pendant laquelle cette sortie est autorisée.

Cette déclaration doit être faite au plus tard 5 jours avant la date à laquelle la sortie du territoire du mineur est envisagée, sauf si le projet de sortie du territoire est motivé par le décès d'un membre de la famille du mineur ou en cas de circonstances exceptionnelles (qui doivent être justifiées).

Le mineur doit-il présenter un document en plus de l'autorisation de sortie du territoire ?

Si le mineur voyage dans l'Union européenne : titleContent ou à l'étranger seul ou sans l'un de ses parents , le mineur doit avoir l'AST et la photocopie de la carte d'identité ou du passeport valide de la personne qui a signé le formulaire d'AST .

Le mineur doit également avoir en sa possession une pièce d’identité valide à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.

Aucun autre document ne doit lui être demandé.

Le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent.

Il est vivement conseillé de consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr :

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Pour en savoir plus

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?

• Ambassade ou consulat étranger en France

Textes de loi et références

Règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 relatif au code frontières Schengen

Règles applicables aux mineurs (article 20 et annexe VII)

Code civil : article 371-6

Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné

Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale

Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs (PDF - 266.1 KB)

Services en ligne et formulaires

Questions réponses .

Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

Voyager à l’étranger

Carte d’identité

Conflit parental sur la sortie du territoire d’un enfant mineur

Conseils aux voyageurs

Cette page vous a-t-elle été utile ?

• 1 Pas du tout Cette page ne pas m'a pas du tout été utile
• 2 Un peu Cette page m'a été un peu utile
• 3 Moyen Cette page m'a été moyennement utile
• 4 Beaucoup Cette page m'a été très utile
• 5 Parfait ! Cette page m'a été parfaitement utile

Pas du tout

L’équipe Service-Public.fr vous remercie

Je vais sur la page d’accueil

Vous avez noté 1 sur 5 : Pas du tout

Vous avez noté 2 sur 5 : Un peu

Vous avez noté 3 sur 5 : Moyen

Vous avez noté 4 sur 5 : Beaucoup

Vous avez noté 5 sur 5 : Parfait !

Je fais une  remarque  sur cette page

L’équipe Service-Public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site.

Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau.

Une erreur technique s'est produite. Merci de réessayer ultérieurement.

Vos remarques pour améliorer la page

La page est-elle facile à comprendre , l’information a-t-elle été utile , avez-vous rencontré une difficulté .

• Clients privés
• Entreprises

Conseils juridiques

Voyager avec des enfants: as-tu une autorisation?

Notre modèle t’aidera à établir une autorisation de voyage.

La réponse en détail

Lorsque des enfants partent en voyage pour l’étranger avec leurs grands-parents ou un seul parent, certaines règles sont à respecter. Pour que tu n’aies pas de mauvaises surprises lors de ton séjour, nous te fournissons quelques conseils et un modèle d’autorisation de voyage. 

Pourquoi est-il recommandé d’avoir une autorisation de voyage? 

En raison de la Convention de la Haye contre l’enlèvement d’enfants, les États signataires sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher de tels enlèvements. L’un des moyens utilisés est de vérifier si les parents ou les titulaires de l’autorité parentale ont bien donné à la personne accompagnante l’autorisation de voyager avec l’enfant.  

Tous les pays demandent-ils une autorisation de voyage? 

Même si tous les pays ne demandent pas d’autorisation de voyage spécifique, nous te recommandons, en cas de doute, d’en établir une et de l’avoir sur toi afin d’éviter les mauvaises surprises. 

Dois-je garder sans cesse sur moi pendant le séjour l’original imprimé de l’autorisation de voyage? 

Emporte avec toi le document original. Veille surtout à l’avoir à portée de main lors du passage de la frontière. Une fois à destination, tu n’en auras généralement plus besoin. Assure-toi tout de même de pouvoir présenter le document si nécessaire. 

Dois-je emporter d’autres documents en plus de l’autorisation de voyage? 

Nous te recommandons d’emporter, en plus de l’autorisation de voyage, les copies des principaux documents, à savoir des pièces d’identité des personnes détentrices de l’autorité parentale, du livret de famille, des actes de naissance ainsi que d’un éventuel jugement de divorce. 

Tu peux télécharger ci-dessous notre modèle d’autorisation de voyage. 

Documents importants

Tu as une question dans le domaine du droit mais pas d’assurance de protection juridique aucun problème:.

Formalités Suisse

• Voyage Suisse
• Au coin du feu
• Hôtels trendy
• Je voyage en solo
• Le monde selon votre budget
• Les grands voyages
• L'Esprit Voyageurs
• Nature et art de vivre
• Neige & Flocons
• Partir à deux
• Ponts de novembre
• Tour d'Europe
• Un petit tour en ville
• Vacances de février
• Vacances de Pâques
• Vacances d'été
• Voyages avec vos enfants
• Voyages de luxe

Carnet Pratique

Mieux comprendre la suisse, idées voyages en suisse.

Voyages itinérants Suisse - Montreux - Zermatt

Du lac léman aux montagnes du valais - aux beaux jours, family time en suisse.

Voyager dans le temps à Montreux, côtoyer les sommets alpins à Zermatt : des vacances lumineuses, actives et au grand[...]

7 jours, de 1700 à 2500 €

Voyages itinérants Suisse - Vaud - Valais

Sommets enneigés du vaud & du valais - les alpes suisses en adresses de charme.

Les paysages de montagnes, tout en chalets de bois et glaciers ; la neige blanche et le ciel bleu pour toile de fond

5 jours, de 2300 à 3200 €

Voyages itinérants Suisse - Lausanne - Berne - Bâle

Lausanne, berne et bâle par le rail - lumière sur l’éclectisme suisse.

Relier en train trois des plus belles cités helvètes – vieilles villes médiévales, flâneries lacustres, art[...]

7 jours, de 2300 à 3300 €

Voyages itinérants Suisse - Lucerne - Lenzerheide - Lugano - Locarno

Quatre-cantons, grisons, lac majeur - au vert, une suisse plus confidentielle.

Lacs scintillants, villages enjôleurs, alpages au vert tendre... loin des radars, vivre la Suisse côté nature

10 jours, de 2900 à 3900 €

Voyages itinérants Suisse - Zurich - Saint-Moritz

Break enneigé à zurich et saint-moritz - l'hiver chic en suisse.

Goûter à l’hiver suisse en privilégiés et poser vos valises dans un palace de légende, au cœur des Alpes : le luxe !

6 jours, de 3600 à 4900 €

Voyages itinérants Suisse - Italie - Zurich - Lucerne - Wengen - Montreux - [...]

De zurich à milan à travers les alpes - la suisse chic en trains panoramiques.

De Zurich à Saint-Moritz, parcourir les Alpes suisses à bord des plus beaux trains panoramiques et faire escale dans des[...]

12 jours, de 3600 à 5200 €

Où Voyager en Suisse ?

Plus de 200 conseillers spécialisés par pays et régions, vous aident à créer un voyage selon vos envies et votre budget.

Personnalisation

Suivant les suggestions de votre conseiller mais aussi vos idées, nous construisons un voyage ultra-personnalisé : étapes, hébergements, activités, rencontres...

Conciergerie francophone à destination, assistance 24/24, salons lounge, douanes rapides, early check-in : un éventail de services d’excellence à votre disposition.

• Conseillers destinations
• Nos agences

Bonjour, Ni attente ni loupé dans nos Cités des Voyageurs. En prenant rendez-vous au jour et à l’heure qui vous conviennent, vous pourrez confortablement échanger avec l’un de nos spécialistes pays.

01 84 74 37 26

Bonjour, Nos conseillers par destination sont à votre écoute sur rendez-vous par téléphone ou par visio du lundi au samedi de 9h à 19h, ou bien en agences de 10h à 18h.

Où souhaitez-vous partir ?

• Afrique du Sud 01 84 17 57 32
• Argentine 01 84 17 19 49
• Australie 01 84 17 21 66
• Birmanie 01 85 08 10 41
• Brésil 01 84 17 21 65
• Cambodge 01 83 64 79 43
• Canada 01 84 17 57 98
• Chili 01 83 64 79 44
• Chine 01 84 17 19 21
• Costa Rica 01 83 64 79 38
• Croatie 01 83 64 79 48
• Cuba 01 83 64 79 40
• Egypte 01 84 17 19 01
• Espagne 01 83 64 79 06
• Etats-Unis 01 84 17 57 96
• Finlande 01 85 08 10 45
• Grèce 01 84 17 21 63
• Ile Maurice 01 84 17 70 91
• Inde 01 84 17 21 64
• Indonésie 01 84 17 19 12
• Islande 01 83 64 79 42
• Irlande 01 83 64 79 21
• Italie 01 84 17 46 76
• Japon 01 84 17 19 48
• Maldives 01 83 64 79 35
• Maroc 01 84 17 21 68
• Mexique 01 84 17 21 67
• Namibie 01 83 64 79 41
• Norvège 01 85 08 10 42
• Oman 01 85 08 10 43
• Pérou 01 84 17 21 60
• Polynésie 01 84 17 21 62
• Portugal 01 84 17 21 69
• Réunion 01 83 64 79 45
• Royaume Uni 01 85 08 10 40
• Russie 01 84 17 21 61
• Seychelles 01 84 17 70 92
• Sri Lanka 01 83 64 79 39
• Tanzanie 01 84 17 57 33
• Thaïlande 01 84 17 19 47
• Turquie 01 85 08 10 44
• Vietnam 01 84 17 19 46
• Autres Pays 01 42 86 16 00

Bonjour, Appelez-nous et prenez rendez-vous ! Du lundi au samedi de 10h à 18h dans nos Cités des Voyageurs. Ou encore sur rendez-vous par téléphone ou par visio du lundi au samedi de 9h à 19h. Et que le voyage commence !

• Bordeaux 05 57 14 01 48 28, rue Mably 33000 Bordeaux
• Bruxelles +32 2 543 95 50 Chaussée de Charleroi 23 1060 Bruxelles
• Genève +41 22 518 04 94 Rue de la Rôtisserie 19 1204 Genève
• Grenoble 04 76 85 95 90 16, boulevard Gambetta 38000 Grenoble
• Lausanne +41 21 519 10 65 Rue de bourg, 6 1003 Lausanne
• Lille 03 20 06 76 25 147 bld de la Liberté 59000 Lille
• Lyon 04 72 56 94 56 5, Quai Jules Courmont 69002 Lyon
• Marseille 04 96 17 89 17 25, rue Fort-Notre-Dame 13001 Marseille
• Montpellier 04 67 67 96 30 8, rue du Palais Des Guilhem 34000 Montpellier
• Montréal +1 514-722-0909 295 rue de la Commune Ouest H2Y 2E1 Montréal
• Nantes 02 40 20 64 30 13 rue du Moulin 44000 Nantes
• Nice 04 97 03 64 64 4, rue du Maréchal Joffre 06000 Nice
• Paris 01 42 86 16 00 55, rue Sainte-Anne 75002 Paris
• Québec +1 418-651-9191 540 rue Champlain G1K 4J3 Québec
• Rennes 02 99 79 16 16 31 rue de la Parcheminerie 35102 Rennes
• Rouen 02 32 10 82 50 17-19 rue de la Vicomté 76000 Rouen
• Strasbourg 03 88 15 29 48 16 rue Sainte Barbe 67000 Strasbourg
• Toulouse 05 34 31 72 72 26, rue des Marchands 31000 Toulouse

• Aller au menu
• Aller au menu mobile
• Aller au contenu
• Emplois et concours Emplois et concours
• Salle de presse Salle de presse
• Archives et traités Archives et traités

• Augmenter la taille de la police
• Réduire la taille de la police
• Ajouter notre fil RSS
• Partager sur Twitter
• Partager sur Facebook
• Partager sur Linkedin

Aidez-nous à améliorer encore notre service en répondant à notre enquête.

Merci d'avoir répondu à notre enquête.

Dernière mise à jour le : 27 mars 2024 - Information toujours valide le : 11 avril 2024

Dernière minute

Sécurité, entrée / séjour, santé, infos utiles, voyages d’affaires.

Date de publication : 27 mars 2024

Urgence Attentat – Vigilance renforcée pour les ressortissants français à l’étranger

Publié le 26/03/2024

Compte tenu du relèvement, sur l’ensemble du territoire national, de la posture du plan Vigipirate au niveau Urgence attentat, une vigilance renforcée est recommandée à l’ensemble de nos ressortissants résidant ou de passage à l’étranger.

Risques encourus et recommandations

Délinquance.

Les visiteurs doivent rester attentifs à l’existence d’une petite délinquance (vols) dans les gares, les aéroports et les transports publics des grandes agglomérations.

D’une manière générale, l’attention des visiteurs peut aussi être appelée sur le respect nécessaire de la réglementation et des usages locaux (code de la route).

Recommandations générales

En Suisse, les frais d’intervention et de mission des services de secours d’urgence (équivalent du SAMU, secours en montagne, etc.) qui ne sont pas couverts en tout ou partie par les caisses maladie ou les contrats d’assurance accident sont à la charge des personnes secourues. Ces frais peuvent être élevés (plusieurs milliers d’euros). Il est donc conseillé de prendre une assurance accident et rapatriement et de vérifier les risques couverts par la police d’assurance.

Le risque terroriste existe en Suisse comme ailleurs en Europe. Ce risque est pris en compte par les autorités suisses. Une simple attitude de vigilance générale est recommandée dans les lieux publics, notamment aux heures de grande affluence.

Activités sportives à risques

Des accidents de montagne se produisent régulièrement. L’exercice d’activités en milieu alpin nécessite la plus grande prudence. ALERTSWISS

Le site de l’office fédéral de la protection de la population (OFPP) et son application dédiée ALERTSWISS vous informe en temps réel des dangers encourus. Il est recommandé d’installer cette application qui peut s’avérer très utile.

Formalités d’entrée

Pour entrer sur le territoire suisse, les ressortissants français doivent être munis d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans. La présentation du passeport est indispensable en cas d’escale aéroportuaire pour une destination finale située hors de l’espace Schengen.

Les cartes nationales d’identité (CNI) délivrées à des personnes majeures entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont encore valables 5 ans après la date de fin de validité indiquée au verso. Toutefois, aucune modification matérielle de la carte plastifiée n’en atteste. Les autorités suisses ont officiellement accepté cette prolongation. Mais afin d’éviter tout désagrément, il est recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide. En cas de voyage uniquement avec une carte nationale d’identité, il convient de télécharger et d’imprimer la notice multilingue expliquant ces nouvelles règles (PDF - 81,3 Ko).

Escale dans les aéroports

Les ressortissants français doivent présenter, avant l’embarquement vers une destination finale située hors de l’espace Schengen, un passeport dont la validité doit être, selon le pays de destination, supérieure de 3 ou 6 mois à la date de retour prévue. Pour les vols à l’intérieur de l’espace Schengen, la présentation de la carte nationale d’identité suffit.

Séjour de plus de trois mois

Les ressortissants français qui souhaitent effectuer un séjour de plus de trois mois en Suisse doivent, avant l’entrée en Suisse, prendre l’attache de l’Office cantonal de migration dans lequel ils envisagent de s’établir pour demander un permis de séjour (réglementation Schengen).

Entrée sur le territoire pour les mineurs

Les mineurs qui voyagent avec leurs parents doivent être munis d’une pièce d’identité individuelle (passeport ou carte nationale d’identité). S’ils voyagent seuls, les mineurs doivent avoir un passeport individuel ou une carte nationale d’identité en cours de validité. Ces documents doivent être accompagnés d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale.

Mesures liées au Covid

Toutes les mesures de restrictions sanitaires pour l’entrée sur le territoire ont été levées.

Réglementation douanière

Pour connaître la réglementation et les franchises douanières en Suisse pour l’importation d’un véhicule, de marchandises (à usage privé ou commercial) ou pour le transport de votre animal, consulter le site Internet de l’ Administration fédérale des douanes .

Un séjour à l’étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions en matière de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Elles ne dispensent toutefois pas le voyageur d’une consultation chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier, suffisamment longtemps avant la date de départ pour permettre le rappel des vaccins.

Avant le départ

Frais d’hospitalisation et dépenses de santé.

Afin de pouvoir bénéficier d’une prise en charge par la Sécurité sociale, les Français de passage doivent être munis d’une carte européenne d’assurance maladie, à demander à leur caisse locale au moins 15 jours avant le départ. Pour plus d’informations, consulter le site de l’ Assurance maladie .

En Suisse, les frais d’intervention et de mission des services de secours d’urgence (équivalent du SAMU ou des secours en montagne) qui ne sont pas couverts en tout ou partie par les caisses maladie ou les contrats d’assurance accident sont à la charge des personnes secourues. Ces frais peuvent être élevés (plusieurs milliers d’euros). Afin de faire face aux frais d’hospitalisation et aux dépenses de santé, parfois très élevés à l’étranger, il est recommandé de disposer d’un contrat d’assistance ou d’une assurance permettant de couvrir tous les frais médicaux et de rapatriement sanitaire. Ces frais ne pourront en aucun cas être pris en charge par l’ambassade ou les consulats généraux de France sur place.

Recommandations pour sa santé

Consulter si besoin son médecin traitant pour faire une évaluation de son état de santé et bénéficier de recommandations sanitaires, notamment sur les vaccinations.

Constituer une pharmacie personnelle en conséquence et n’emporter que les médicaments nécessaires. Pour plus d’informations, consulter la fiche Informations pratiques .

Vaccinations

Il est conseillé de mettre à jour les vaccinations habituelles : diphtérie-tétanos-poliomyélite (DTP) ainsi que rubéole, oreillons, et plus particulièrement la rougeole (ROR).

La vaccination préventive contre les hépatites A et B peut être conseillée, de même que la vaccination contre la fièvre typhoïde, ou le méningocoque, selon la durée et les conditions du séjour.

Selon les lieux fréquentés et la durée du séjour, la vaccination préventive contre l’encéphalite à tiques d’Europe centrale pourra être conseillée (séjour en zone rurale ou forestière). Il est conseillé de prendre l’avis de son médecin traitant ou d’un centre de conseils aux voyageurs.

Risques sanitaires

Présentes jusqu’à 2 000 m d’altitude en Suisse, les tiques sont surtout actives entre mars et novembre. Elles sont à l’origine de deux principales maladies infectieuses :

Maladie de Lyme

La maladie de Lyme est transmise lors d’une piqûre de tique infectée par une bactérie. Toutes les tiques ne sont pas infectées et l’infection est souvent sans symptôme. Cependant, elle peut provoquer une maladie parfois invalidante.

Plus d’informations sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé .

Encéphalite à tiques

L’encéphalite à tiques est une maladie virale transmise notamment par une piqûre de tique. Les symptômes associent de la fièvre à des troubles digestifs et des signes méningés (maux de tête, raideur de nuque). Des troubles neurologiques divers peuvent également apparaître. La vaccination peut être conseillée par son médecin. Elle est fortement recommandée par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), en particulier pour tout déplacement en zone forestière.

Plus d’informations sur le site de l’Institut Pasteur .

Prévention contre les piqûres de tiques

La prévention contre les autres infections transmises par les tiques inclut la couverture vestimentaire, l’application de répulsifs cutanés sur les parties découvertes et la recherche de la présence de tiques sur le corps. Plus d’information sur le site de l’Assurance maladie .

Infection par le virus VIH – IST

Concernant les infections sexuellement transmissibles, il est recommandé de prendre toutes les précautions d’usage en la matière et d’éviter les comportements à risque.

Quelques règles simples

• Se tenir à distance des cadavres d’animaux, des animaux et de leurs déjections ;
• Ne pas approcher les animaux errants et les chiens (risque de morsure et de rage) ; ne pas caresser les animaux rencontrés ;
• Veiller à sa sécurité routière (port de la ceinture de sécurité, port du casque en deux-roues).

Se préserver des contaminations digestives ou de contact

• Se laver les mains régulièrement avec des solutions de lavage hydro-alcooliques, surtout avant et après les repas et le passage aux toilettes ;
• Veiller à la qualité des aliments et surtout à leur bonne cuisson.
• Institut Pasteur
• Santé publique France
• Organisation mondiale de la Santé

Une vignette de 40 CHF (soit, selon les variations du taux de change, entre 35 et 40 €) est obligatoire pour circuler sur les autoroutes suisses. Elle est disponible aux postes frontières, bureaux de poste, commissariats. Il est possible de la payer en euros, avec les cartes de crédit ou de débit les plus courantes. La monnaie est rendue en francs suisses.

Il est aussi possible d’acheter la vignette à l’étranger : dans les pays de la zone euro (en France, Automobile Club du Mont-Blanc  ; Automobile Club Association ).

Il est impératif d’utiliser des pneus neige dès que le temps l’exige.

En cas d’accident, il convient de prévenir la police (Tél. : 117).

L’assurance automobile est obligatoire. Il vaut mieux contracter une police d’assurance de qualité, compte tenu du coût élevé des réparations des véhicules.

La vitesse est limitée à 120 km/h sur autoroute, 80 km/h sur les routes principales et 50 km/h dans les localités. Les contrôles radar sont fréquents et rigoureux. Le retrait de permis est d’usage lorsque le dépassement est supérieur à 25 km/h (30 km/h sur autoroute).

Les amendes sont par ailleurs élevées (par exemple 120 CHF pour un stationnement sur un passage piétons, 60 CHF pour un défaut de port de ceinture de sécurité).

Les voitures et les motocycles doivent circuler, de jour comme de nuit, avec les phares allumés. Font exception les cyclomoteurs, les véhicules électriques et les cycles, ainsi que les véhicules mis en circulation avant 1970. Le non-respect de cette obligation est puni d’une amende de 40 CHF.

En ce qui concerne les caravanes et camping-cars, il est conseillé de stationner sur les terrains de camping ou les endroits prévus à cet effet. Le poids remorquable admissible de ces véhicules doit être inscrit sur le permis de circulation.

La vitesse maximale autorisée avec caravane ou remorque sur tout le réseau, autoroutes comprises, est de :

• 80 km/h (jusqu’à une tonne),
• 60 km/h (plus d’une tonne).

Il est préférable d’éviter les cols alpins et d’emprunter les routes ouvertes aux véhicules de 2,5m de large (largeur maximale autorisée).

Les routes interdites aux caravanes et aux remorques légères sont les suivantes : cols du Klausen, du Nufeenen, du Schelten et du Weissenstein, accès au Burgenstock, Diemtigtal. Dans certaines vallées du Valais, le poids des caravanes est limité à 1,5 tonne.

Réseau ferroviaire

Bien développé dans tout le pays, il permet de se rendre sur l’ensemble du territoire dans d’excellentes conditions de sécurité et de ponctualité.

Législation locale

Le taux d’alcoolémie maximum admis au volant est de 0,25mg par litre d’air expiré.

Le trafic de stupéfiants est sévèrement réprimé.

En cas de perte ou de vol de certains documents, les autorités suisses le signalent au niveau national et international. Ainsi, les documents retrouvés ne peuvent être réutilisés, sous peine de sérieux désagréments.

Visa d’affaires

La Suisse appartenant à l’espace Schengen, les ressortissants français ou d’un État membre de l’Union européenne, quel que soit l’objet de leur visite, ne sont pas soumis à l’obligation de visa pour les séjours de moins de 3 mois .

Ils sont admis sur le territoire suisse sur présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité pour la durée du séjour .

Pour plus d’informations, consulter la rubrique Entrée/Séjour de la présente fiche.

Donnes économiques

Consulter la fiche repères économiques Suisse .

Contacts utiles

Service économique.

Les Services économiques auprès des ambassades sont des services extérieurs de la direction générale du Trésor . Ils ont pour missions l’analyse et la veille économique et financière, l’animation des relations économiques, financières et commerciales bilatérales avec les pays de leur compétence et le soutien public au développement international des entreprises.

Service économique de Berne Adresse : Schosshaldenstrasse 46 CH-3006 Berne - Suisse Tél. : +41 31 380 17 15 Courriel : berne chez dgtresor.gouv.fr Site internet

Business France

Opérateur public national au service de l’internationalisation de l’économie française, Business France valorise et promeut l’attractivité de l’offre de la France, de ses entreprises et de ses territoires.

Business France - Suisse Pfingstweidstrasse 60 CH-8005 Zurich Suisse Tél. : +41 442791551 Courriel : zurich chez businessfrance.fr Directeur pays : Florent Belleteste

Conseillers du commerce extérieur de la France

Les Conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF) forment un réseau actif de plus de 4 000 membres dans 146 pays , au service de la présence française dans le monde. Ils endossent une mission de conseil des pouvoirs publics, de parrainage des entreprises, de formation des jeunes aux métiers de l’international et de promotion de la France.

Président de section : Anne Marion-Bouchacourt - (Société Générale Suisse SA)

Site internet : Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France

Chambres de commerce et d’industrie

Les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) françaises à l’international sont des associations indépendantes de droit local qui regroupent des entreprises françaises et étrangères . Elles constituent un réseau mondial de relations et de contacts d’affaires de plus de 32 000 entreprises françaises et étrangères dans 83 pays.

Chambre de commerce et d’industrie France Suisse (CFSCI) Adresse : 5, Route de Chêne - Case Postale 6298 CH - 1211 Genève 6 Tél. : +41 22 849 05 70 Courriel : info chez cfsci.ch Site Internet

Atout France

Site Internet

La Suisse et le FMI

Demande d'autorisation parentale pour mineur voyageant non accompagné

Description de la démarche.

La Suisse n'exige pas d'autorisation pour les mineurs voyageant non accompagnés.

Toutefois, chaque Etat fixe les conditions d'entrée et de sortie sur son territoire, telles que visa ou autorisation parentale pour les enfants voyageant non accompagnés de leurs deux parents.

Se renseigner avant tout voyage

Avant tout voyage d'un mineur non accompagné de ses deux parents, veuillez vous renseigner auprès des autorités consulaires du pays de destination, et de transit cas échéant, sur les exigences et formalités en la matière.

Si besoin, établir une autorisation parentale

Si une autorisation parentale est nécessaire, vous pouvez l'établir, sauf exigence spécifique du pays de destination, sur papier libre ou au moyen du modèle de formulaire délivré par l'OCPM.

Rédigée sur papier libre, votre autorisation parentale devra comporter les éléments suivants:

• les noms, prénoms, date de naissance du représentant légal de l'enfant
• les noms, prénoms, date de naissance de votre enfant
• les noms, prénoms, date de naissance de son éventuel accompagnant
• les dates du voyage autorisé, ainsi que la (les) destination(s)

Le cas échéant, légaliser votre signature

Si votre signature doit être authentifiée:  renseignez-vous sur la procédure de légalisation à suivre auprès des autorités consulaires du pays concerné.

Si une apostille est demandée:  le représentant légal devra préalablement faire légaliser sa signature auprès d'un notaire à Genève. L'apostille pourra ensuite être apposée par le Service cantonal de l'état civil et des légalisations.

Si votre signature peut être légalisée par les autorités cantonales:  vous devez vous présenter personnellement aux guichets du Service cantonal de l'état civil et des légalisations, muni des documents suivants:

• Un formulaire d'autorisation parentale non signé, ou une autorisation rédigée sur papier libre non signée
• Une pièce d'identité en cours de validité

Service lié

Police municipale (spm).

Accueil téléphonique du lundi au vendredi 7h-23h

Accueil téléphonique le samedi 13h-23h

Réception au guichet du lundi au vendredi 10h-14h

Dimanche et jours fériés Fermé. Contacter la police cantonale.

Découvrez nos dernières promotions pour réserver vos prochaines vacances en famille à prix doux !

Autorisation parentale pour voyage à l’étranger

Avant de s’envoler vers d’autres horizons, il faut impérativement passer par l’étape ingrate et redoutée des papiers d’identité et des titres de voyage. Comme Maman et Papa, les enfants ne dérogent pas à la règle… Passeport, visa ou encore autorisation de sortie du territoire, Little Guest vous communique tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet pour offrir à vos petites têtes blondes un départ serein, qu’elles voyagent seules ou en votre compagnie.

V oyager avec des enfants est un plaisir qui peut se transformer en casse-tête administratif pour les adultes qui les accompagnent. La situation devient particulièrement épineuse quand les enfants prennent la route des vacances sans leurs parents, accompagnés de leurs grands-parents ou d’amis de la famille. Mais alors quels papiers glisser dans leurs bagages quand ils quittent le pays pour se rendre à l’étranger, en Europe ou sur un autre continent   ? Pour éviter les mauvaises surprises, anticiper est le maître-mot. Little Guest se penche avec vous sur les documents indispensables au bon déroulement du voyage de nos globetrotters en herbe !

Hors Europe

• Afrique du Sud

Autorisation de sortie du territoire – Europe

Comme pour les adultes, les formalités administratives concernant les enfants dépendent à la fois de leur pays d’origine et de leur destination . Tant au sein de l’Union Européenne qu’à l’international, il n’existe aucune règle commune en matière d’autorisation parentale : chaque pays décide des documents qu’il exige en la matière.

Pour tirer les choses au clair, il est également indispensable de bien distinguer les papiers et titres de voyage exigés par la réglementation douanière de ceux demandés par votre compagnie aérienne ou par votre agence de voyage .

Vous l’aurez compris, faire le point sur les autorisations obligatoires pour quitter un certain pays ou y entrer nécessite une petite gymnastique de l’esprit… Accrochez-vous… C’est parti !

Mon enfant voyage avec sa mère ou son père

Pour quitter leur pays, les petits aventuriers belges se munissent de leur Kids-ID ou de leur passeport en cours de validité . Facile ! Si l’enfant ne voyage qu’avec l’un de ses parents, il est toujours plus prudent de faire attester par écrit l’accord de l’autre parent et de faire légaliser la signature par votre commune . Cette démarche est chaudement recommandée aux parents divorcés, ainsi qu’aux parents qui ne seraient pas les représentants légaux de l’enfant. Autre détail auquel il peut être bon de penser pour éviter toute complication : si l’enfant et le parent qui l’accompagne n’ont pas le même nom de famille, une copie de l’acte de naissance est indispensable pour prouver le lien de filiation.

Mon enfant voyage seul(e), avec Mamie et Papy, tante Simone ou l’ami Fred

Si votre enfant mineur voyage seul(e) ou en compagnie d’autres personnes que vous, il est recommandé de prévoir une autorisation écrite signée et légalisée, accompagnée d’une copie de la pièce d’identité du représentant légal. C’est encore mieux de la traduire dans la langue du pays de destination ou en anglais !

Liens utiles 

Documents officiels à télécharger sur le site du Service Public belge.

Modèle de lettre d’autorisation parentale disponible sur le site de la Ville de Bruxelles.

Pour sortir de l’Hexagone, les «  little frenchies  » qui voyagent avec leurs deux parents n’ont, théoriquement, pas besoin d’autorisation. Néanmoins, si l’un des parents voyage seul avec son bambin, il est nécessaire de se munir d’une autorisation signée par le deuxième représentant légal , en particulier en cas de divorce. La signature doit être absolument légalisée auprès de la commune ou d’un notaire. Autre détail important : si l’enfant et le parent qui l’accompagne n’ont pas le même nom de famille, une copie de l’acte de naissance ou un certificat de mariage (ou de divorce) pourra prouver le lien de filiation !

Les mineurs qui prennent la route des vacances sans leurs parents doivent se munir d’un titre d’identité ou de voyage valide , ainsi que d’une autorisation de sortie de territoire signée par le représentant légal. N’oubliez pas d’y joindre la photocopie de la carte d’identité ou du passeport du parent signataire  ! C’est encore mieux si les copies des documents officiels sont certifiés conformes auprès de votre mairie.

Liens utiles

Retrouvez tous les documents officiels ainsi que les PDF nécessaires sur le site du service public français .

Modèle d’autorisation de sortie du territoire en version PDF.

Connaitre la procédure visant à légaliser votre signature

Comme leurs voisins français et belges, les résidents du Grand-Duché n’ont pas besoin d’autorisation particulière en cas de sortie du territoire de leur enfant mineur, à condition que les deux parents soient du voyage. En revanche, si l’enfant prend la route avec Maman ou Papa, il est fortement recommandé de se munir d’une autorisation de sortie du territoire signée et légalisée par le deuxième parent . Pour faciliter la communication et éviter de perdre du temps à l’immigration, pensez à faire traduire le document officiel dans la langue du pays de destination (ou au moins en anglais). De même, dans le cas où le parent accompagnateur ne porte pas le même nom de famille que son bambin, une copie de l’ acte de naissance ou du certificat de mariage (ou de divorce) sera d’un grand secours.

Au départ du Luxembourg, les jeunes mineurs qui voyagent à l’étranger  sans leurs parents   doivent être munis, en plus de leur  pièce d’identité valable et d’un éventuel visa , d’une  autorisation parentale signée et légalisée. Cette autorisation est établie par le bureau « population » de la  commune de résidence de l’enfant .

Vous trouverez plus d’informations sur les démarches et documents officiels sur le site officiel du Grand-Duché de Luxembourg .

Pour voyager, les Suisses doivent se munir d’une pièce d’identité valide ou d’un visa si nécessaire. Si l’enfant mineur n’est accompagné que de Maman ou Papa, il doit également obligatoirement présenter une autorisation de sortie du territoire signée par le deuxième parent , ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité . C’est encore mieux d’authentifier la signature auprès des autorités cantonales. De même, dans le cas où le parent accompagnateur ne porte pas le même nom de famille que son bambin, il est vivement conseillé de se procurer une copie de son acte de naissance , ainsi qu’un certificat de mariage (ou de divorce).

Pour qu’ils puissent partir les yeux fermés, assurez-vous que vos enfants soient munis de leurs papiers d’identité en cours de validité. En fonction du pays de destination, il est conseillé d’établir une autorisation parentale de sortie du territoire signée et légalisée auprès des autorités cantonales ou d’un notaire. Pour faciliter la communication et éviter de perdre du temps à l’immigration, pensez à faire traduire le document officiel dans la langue du pays de destination (ou au moins en anglais !).

Retrouvez tous les documents officiels ainsi sur le site officiel de la République du canton de Genève .

Pour éviter toute mauvaise surprise, renseignez-vous quant aux documents supplémentaires exigés pour les enfants qui voyagent seuls ou avec un seul de leurs parents, auprès de l’ambassade ou du consulat de votre pays de destination ainsi qu’auprès de votre compagnie aérienne.

Autorisation de sortie du territoire – International

Vous avez succombé aux charmes de l’un de nos hôtels partenaires situés à l’autre bout du monde ? Avant de vous envoler vers d’autres latitudes, voici un condensé informatif réunissant toutes les modalités spécifiques quant aux mineurs d’âge qui voyageront seuls ou accompagnés.

Pour se rendre au Maroc, les voyageurs Belges, Français, Luxembourgeois et Suisses sont dispensés de visa. Un passeport en cours de validité est suffisant pour un séjour touristique de moins de trois mois, et ce, quel que soit l’âge du vacancier . On l’oublie parfois, mais, oui, bébé doit aussi se munir de son titre de voyage ! Attention, certaines compagnies aériennes exigent que les passeports soient cependant valides de plus de 90 jours à la date d’entrée au Maroc.

Même si l’enfant voyage en compagnie de ses parents, il emmène dans son sac à dos un document prouvant la filiation (copie de l’acte de naissance ou du livret de famille), ainsi qu’une autorisation du père si l’enfant voyage avec sa mère seulement . L’autorisation se doit de détailler les informations concernant l’accompagnateur, celles du ou des mineurs en question, ainsi que la durée du voyage et les dates de séjour.

En cas de divorce des parents, l’accompagnant de l’enfant devra se doter d’une copie du jugement de divorce lui accordant la garde . Cas plus rare, si l’enfant est orphelin de père et voyage avec sa mère, celle-ci doit pouvoir présenter un document attestant de son mariage avec le père défunt ou d’une copie de l’acte de décès de ce dernier.

Votre petit dernier à la chance d’aller découvrir les paysages du Maroc avec ses grands-parents ? Glissez dans ses bagages ou dans ceux de la personne qui l’accompagne, une autorisation de sortie du territoire signée par ses deux parents et revêtue de leur signature légalisée . L’autorisation parentale prend la forme d’une lettre qui détaille les informations concernant l’accompagnateur, le ou les mineurs en question ainsi que la durée du voyage et les dates de séjour.

Pour les ressortissants suisses, l’ambassade recommande l’établissement d’une autorisation légalisée par les représentants légaux du mineur, mais aussi apostillée (attestation d’apostille). Ces démarches peuvent se faire à la commune du lieu de résidence en Suisse.

Plus de détails sur le site du Service public français .

Plus de détails sur le site officiel du Royaume du Maroc .

Plus de détails sur le site officiel du Royaume du Belgique .

Vaccins et conseils santé :

Pour se rendre au Maroc, aucune vaccination n’est exigée pour les voyageurs en provenance d’Europe. Certains vaccins sont néanmoins utiles pour la protection individuelle du voyageur. Site de référence, l’Institut Pasteur récapitule toutes les recommandations sanitaires avant le voyage.

Depuis quelques années, le Sénégal n’exige plus de visa pour les ressortissants français, belges, luxembourgeois et suisses. Pour les vacances, grands et petits n’ont besoin que d’ un passeport dont la validité est assurée jusqu’au moins 6 mois après la date de retour . Notez néanmoins que pour un séjour supérieur à 3 mois , il est impératif de solliciter un permis de séjour auprès des autorités sénégalaises, sous peine de se trouver en situation irrégulière.

Même si l’enfant voyage en compagnie de ses parents, il doit impérativement emmener avec lui un document prouvant la filiation (copie de l’acte de naissance ou du livret de famille). S’il prend la route des vacances avec un seul de ses parents, il est toujours plus prudent de faire établir une autorisation de sortie du territoire signée (signature légalisée) par le parent qui n’est pas du voyage .

L’enfant emporte au Sénégal son passeport en cours de validité et une autorisation parentale signée et légalisée . L’autorisation parentale doit prendre la forme d’une lettre détaillant le statut de l’accompagnateur, du ou des mineurs en question, ainsi que la durée du voyage et les dates de séjour.

Le ministère du tourisme précise que le vaccin contre la fièvre jaune est obligatoire pour entrer sur le territoire sénégalais. Ceux contre la typhoïde, la polio, l’hépatite A, l’hépatite B, la méningite, la rage, la grippe ou encore un traitement antipaludéen sont, quant à eux, fortement recommandés. Au même titre que ses papiers d’identité, le carnet de vaccination de votre bambin fait donc partie du voyage, même pour des passagers en provenance d’Europe.

Très complet, le site de l’Institut Pasteur détaille également l’ensemble des précautions à prendre avant de partir.

Pour un séjour de moins de 30 jours en Thaïlande, les ressortissants belges, français, luxembourgeois et suisses doivent uniquement se munir d’un passeport en cours de validité . Il faudra simplement veiller à ce qu’il soit valable au moins 6 mois après la date de retour et être en mesure de présenter aux autorités un billet d’avion aller-retour . Dans tous les cas, petits et grands glissent leurs passeports dans leur valise.

Lorsqu’un mineur voyage avec l’un de ses parents, en particulier quand il ne porte pas son nom de famille, il est fortement conseillé de prouver la filiation grâce à un certificat de naissance ou de mariage . En outre, il est indispensable de présenter une autorisation de sortie du territoire dûment remplie et signée par l’autre parent, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité .

Attention, avant de laisser entrer les vacanciers sur le territoire, les services de l’immigration demandent parfois aux voyageurs de présenter en liquide l’équivalent de 20.000 THB (environ 561€) par personne.

Plus d’informations sur les visas sur le site de l’ambassade de Thaïlande .

L’enfant emmène avec lui son passeport en cours de validité , ainsi qu’un formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par les parents titulaires de l’autorité parentale (signature légalisée), ainsi qu’une  photocopie de la pièce d’identité du parent signataire . L’autorisation parentale doit prendre la forme d’une lettre détaillant le statut de l’accompagnateur, du ou des mineurs en question, ainsi que la durée du voyage et les dates du séjour.

Modèle PDF bilingue .

Plus d’informations sur le site du service public français .

À destination de la Thaïlande, aucune vaccination n’est obligatoire . Cependant, certaines vaccinations sont fortement recommandées. Très complet, le site de l’Institut Pasteur détaille l’ensemble des précautions à prendre avant de partir.

Pour les Belges, les Français, les Luxembourgeois et les Suisses, un  passeport  valable au-delà de la date envisagée du retour est exigé. La durée de séjour autorisée s’élève à 3 mois . Pour prolonger jusqu’à 6 mois, la demande de visa (gratuite) s’effectue auprès du Bureau des passeports et de l’immigration. Dans tous les cas, petits et grands glissent leurs passeports dans leur valise !

Le service des douanes mauricien exige également que chaque voyageur soit en possession d’un billet de retour . Les vacanciers devront aussi présenter les réservations du ou des hôtels dans lesquels ils résideront pour toute la durée du séjour ou, le cas échéant, une lettre de l’hébergeur avec ses coordonnées. Le service de l’immigration peut également vous demander de justifier des  moyens financiers suffisants pour la durée de votre séjour  (100$/jour).

Lorsqu’un enfant mineur voyage avec l’un de ses parents à destination de Maurice, il est fortement conseillé de pouvoir prouver la filiation grâce à un certificat de naissance ou de mariage , et plus particulièrement quand ils ne portent pas le même nom de famille. En outre, il est indispensable de présenter une autorisation de sortie du territoire dûment remplie et signée par l’autre parent (signature légalisée), accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité .

Plus d’informations sur le site officiel du Gouvernement mauricien .

Les mineurs  se munissent de leur propre passeport en cours de validité . De plus, un formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale (signature légalisée) et la photocopie de la pièce d’identité du parent signataire sont fortement recommandés. Pour faciliter la communication et éviter de perdre du temps à l’immigration, pensez à faire traduire le document officiel en anglais  ou à utiliser ce modèle PDF bilingue .

Pour se rendre sur l’île, aucun vaccin obligatoire n’est exigé. En revanche, les voyageurs qui ont récemment séjourné dans des régions affectées par la fièvre jaune , peuvent se voir demander un certificat de vaccination par les agents de santé mauriciens.

Depuis avril 2018, de nombreux cas de rougeole ont été recensés dans le pays. L’Ambassade de France recommande de prendre ses dispositions et de s’assurer de l’état de ses vaccinations avec une attention particulière pour les enfants, les adolescents et les jeunes adultes.

Très complet, le site de l’Institut Pasteur détaille l’ensemble des précautions à prendre avant de partir.

Quelques conseils…

• Quand il est question de papiers, mieux vaut ne rien laisser rien au hasard ! Prenez des photocopies recto-verso de tous vos papiers d’identité et glissez-les à un endroit discret à l’intérieur de vos bagages . En cas de vol quelconque, ces documents faciliteront vos démarches. Si vous préférez voyager léger, n’hésitez pas à opter pour la version numérique : une photo desdits papiers , envoyée à votre propre adresse mail ou à celle de l’accompagnateur de votre enfant.
• Il peut être judicieux de prolonger de quelques jours la durée de l’autorisation en cas de problème ou de retard à l’aller ou au retour .
• Assurez-vous d’obtenir une autorisation de sortie du territoire pour chaque pays où votre enfant fait escale  !
• Les enfants ne sont pas les seuls à devoir emporter certains documents avec eux pour que les vacances se passent sans accroc ! Si elles varient selon les pays et les durées des séjours, les conditions d’accès au territoire partagent un point commun : elles peuvent exiger certains documents officiels. Par exemple, si vous souhaitez partir aux Etats-Unis en famille , n’hésitez pas à consulter notre article sur les visas obligatoires dans ce pays !

Site de l’UE EN

Site de l’UE FR 

Informations pratiques, voyager avec un mineur

Exemple d’autorisations de sortie du territoire, bilingues

Mylène , 28 ans, passionnée d’art et de voyage, originaire de Strasbourg, France

Vous aimerez aussi

Tout savoir sur les voyages avec bébé

Découvrez le Maroc !

Découvrez l'Afrique du Sud !

Contactez-nous

Du lundi au dimanche : 9h-18h.

+33 (0) 1 85 65 06 26

+32 (0) 2 896 57 49

+352 (0) 20 30 19 69

Royaume-Uni

+44 (0) 20 3314 1106

+41 (0) 22 562 41 41

Notre histoire

Nos partenaires

Nous rejoindre

Carte cadeau

Nos conditions

Professionnels

Affilier mon hôtel

Nous contacter

Retrouvez-nous sur :

Paiements sécurisés par :

© 2024 Little Guest SA

extraordinary family holidays

Vous visualisez une version traduite automatiquement de notre site. Certaines traductions peuvent contenir des erreurs et la version française du site fait foi. Nous vous remercions de votre indulgence et vous souhaitons une bonne visite.

Contraste amélioré

• Plan de Ville

Obtenir une autorisation parentale sur le site de l'Etat de Genève

Cette démarche permet d'obtenir une autorisation parentale auprès de l'Office cantonal de la population et des migrations.

Cette démarche administrative peut s'effectuer auprès de l'Etat de Genève . Pour vous faciliter la tâche, la Ville de Genève vous indique le site web suivant:

• Site web de l'Etat de Genève - OCPM (Voir: documents délivrés par le service financier)

Article modifié le 25.09.2020 à 17:05

Vous aimerez aussi

• Activités sportives dans la rue et les parcs
• Promenades à Genève et dans ses environs
• Food trucks en ville de Genève
• Le vélo à Genève

Se baigner à Genève

• Le mot de la Présidente
• Présentation de la ville
• Histoire et patrimoine
• Martigny en chiffres
• Atouts de la ville
• Martigny Tourisme
• Services municipaux
• Démarches administratives
• Comptes et budgets
• Votations - élections
• Publications officielles
• Journal "A l'ombre des Platanes"
• Fusion Martigny-Charrat
• Travaux en ville
• Guichet virtuel
• Intégration
• Petite enfance
• Enseignement et Formation
• Offres d'emploi
• Vie sociale
• Transports et circulation
• Gestion des déchets
• Electricité, eau et énergie
• Cité de l'énergie GOLD
• Petites annonces
• Informations pratiques
• Annuaire communal
• Art & Culture
• Sports et loisirs
• Bâtiments et salles à louer
• Campagne, forêts, paysages
• Groupe Mutuel
• Situation idéale
• Avantages européens
• Avantages suisses
• Avantages régionaux
• Avantages uniques
• Espaces de travail partagés
• Entreprises leaders
• Entreprises en zones industrielles
• Registre des entreprises

Autorisation de voyage

Pour un enfant mineur qui doit se rendre à l'étranger seul ou accompagné d'un adulte autre que son représentant légal, il est conseillé de faire une autorisation de voyage.

Le représentant légal doit donc se présenter personnellement à notre guichet et signer l'attestation devant nous.

Consultez le document relatif ci-dessous

En savoir plus, démonstrations de street workout à martigny, 51 prix décernés à la 34e cérémonie des mérites sportifs, inscription ouverte pour la 22e édition de « martigny ville propre..., anker et l'enfance, paroisse protestante: vide-grenier et restauration.

• Où nous trouver ?

500 LETTRES GRATUITES À TÉLÉCHARGER

Modèle d’autorisation parentale pour le voyage d’un enfant

Pourquoi fournir une autorisation parentale pour voyager .

Depuis le 15 janvier 2017, une autorisation parentale est de nouveau requise lorsqu’un mineur voyage à l’étranger, non accompagné de l’un de ses parents, titulaire de l’autorisation parentale. Cette règle s’applique également pour les voyages dans d’Union européenne. La raison principale qui a conduit à ce rétablissement est le départ de mineurs français dans les zones de conflit telles qu’en Irak, en Syrie ou en Libye pour intégrer les réseaux terroristes islamistes.

Notez bien que sont concernés par ce dispositif, les enfants français ou de nationalité étrangère, européenne ou non, qui ont leur résidence habituelle en France. En conséquence, les enfants français voyageant non accompagnés de leur père ou de leur mère qui sont domiciliés dans un autre pays n’ont pas à produire d’autorisation parentale lorsqu’ils doivent passer la frontière. C’est le cas aussi pour les enfants étrangers voyageant seuls, résidents en dehors de l’hexagone et transitant par la France.

Ce consentement prend la forme d’une lettre écrite ou d’un formulaire (Cerfa n° 15646*01) signé par l’un des parents, titulaire de l’autorité parentale, appelé autorisation de sortie du territoire (AST). Ce dernier a une durée de validité maximale d’un an. Ainsi, pour voyager à l’étranger, le mineur devra être en possession de ce document, accompagné de sa pièce d’identité ou de son passeport en cours de validité, d’un visa s’il est requis, mais aussi, de la photocopie de la pièce d’identité du parent signataire de cette autorisation. Cette nouvelle réglementation s’applique aussi bien pour les voyages individuels que pour les voyages en groupe (colonies de vacances, voyages linguistiques, voyages scolaires).

Cette autorisation parentale pour voyager à l’étranger doit permettre d’identifier facilement l’enfant ainsi que le détenteur de l’autorité parentale. Elle comportera donc obligatoirement leurs noms et prénoms, leur adresse, la date de naissance de l’enfant, son lieu de naissance, le numéro de téléphone du père ou de la mère, et enfin, la date d’échéance de cette permission.

Voici un modèle d’autorisation parentale pour un voyage :

Je soussigné(e) …(prénom, nom)…, domicilié(e) au …(adresse complète)…, …(père, mère, tuteur légal, tutrice légale)… de …(prénom, nom)… né(e) le …(date de naissance)… à …(lieu de naissance)… et disposant du plein exercice de l’autorité parentale sur cet enfant, autorise celui-ci à se rendre à …(lieu)…, accompagné de …(prénom, nom)… pour …(précisez l’objet de ce voyage).…

Cette autorisation est valable jusqu’au …(précisez date)… inclus.

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre en version Word (fichier portant l’extension docx ) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est gratuit !

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF , formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il est situé sous chaque article. Vous indiquerez votre adresse e-mail.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures.

N’hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou Twitter et à partager nos publications pour en faire profiter tout le monde.

108 réflexions sur “Modèle d’autorisation parentale pour le voyage d’un enfant”

Bonjour, Pouvez-vous m’envoyer la lettre ? merci beaucoup

Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

Merci de votre confiance.

Cordialement

Bonjour, Pouvez vous m’envoyer ce formulaire (autorisation sortie de territoire)sous format word ? Si possible, 1 en français et 1 en Anglais. Merci d’avance

Bonjour, pouvez – vous m’envoyer le formulaire à moi aussi svp ?

Nous avons bien reçu votre demande. Nous reviendrons vers vous prochainement pour y répondre.

Bonjour merci de m’envoyer le document en Word cordialement

et encore merci d’avance jany

Bonjour, je souhaiterai avoir le document en word également. Merci

Je souhaiterais obtenir la version word

Bonjour, Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word en vous remerciant par avance.

Bien cordialement.

Bonjour, Pourrais-je avoir la version word de cette attestation s’il vous plait ?

Bonjour, adressez moi la version word de votre document Merci

merci de m’envoyer autorisation parental

Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word en vous remerciant. Bien cordialement

Bonjour, merci de m’adresser le document en format word. nous souhaitons autoriser notre fille (française) a voyager avec des amis depuis l’irlande vers l’espagne. cordialement

bonjour merci de m’adresser le document en version word Merci

Bonjour. Merci svp de m’envoyer la version WORD de la procuration de voyage pour un mineur voyageant sans ses parents. [email protected] MERCI !!!

Bonjour. Merci de nous envoyer en Word votre modèle de procuration autorité parentale de voyage pour un mineur. [email protected]

Bonsoir merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word

Bonjour, Pouvez-vous me faire parvenir le document en version Word. Merci.

Cordialement.

Bonsoir, je souheterais recevoir par mail,le document autorisation parentale de sortie du territoitr,pour ma fille Toure alima qui va me rejoindre en Italie

Bonsoir, Pouvez-vous me faire parvenir le document en version Word. Merci.

Bonjour, Je voudrais une copie svp, merci

je souhaiterais obtenir la version word

je souhaiterais avoir ce modele de lettre

bonjour je souhaite avoir un exemplaire de la formule d autorisation parental de sorti du pays

bonjour puis-je avoir cette lettre svp, dans l’attente de votre retour. cordialement Mr Faustin.

Bonjour, Puis je l’avoir sous format Word merci

Bonjour, Pourriez vous m’adresser une copie WORD. Aussi, doit-on l’accompagner du cerfa 15646-01 à l’aéroport? Merci de votre retour. Cordialement.

Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception. D’autre part, il est préférable que vous imprimiez et remplissiez le formulaire officiel N°15646*01.

merci de me faire parvenir le modèle de courrier a faire pour qu’un enfant français de 16 mois voyage vers l’algérie PENDANT 3 MOIS MAXIMUM avec sa mère algérienne titulaire d’un titre de sejour valable pour 10 ans

bonne journée

Bonjour pourrais-je avoir une copie en format word ? Cordialement

Bonjour pouvez-vous m’envoyer la lettre d’autorisation de voyage pour un mineur s’il vous plaît merci

Bonjour, Je vous prie de bien vouloir m’adresser le modèle de lettre sous format WORD. En vous remerciant,

Merci de m’envoyer au format word le formulaire d’autorisation de sortie du territoire

Bonjour, Merci de m’envoyer un modèle de lettre pour autorisation parentale de voyage.

Merci de votre confiance envers notre service.

Bonjour, Merci de m’envoyer un modèle de lettre pour autorisation parentale de voyage.

Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

Bonjour, Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word en vous remerciant Bien cordialement Mme ANDRE Fabienne

Cordialement, votre conseiller.

Bonjour, je souhaiterai obtenir un formulaire de d’autorisation parentale de sortie du territoire au format word pu windows. Cordialement, Magdaléna Savova

Bonjour merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word

Bonjour, merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format world .merci

Bonjour, merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word Cordialement.

Cordialement, votre conseiller juridique.

je voudrais avoir une copie de la lettre au format word svp

bonjour puis-je avoir cette lettre svp. dans l’attente de votre retour. cordialement Mlle Faupala.

Bonjour, merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word.

puis je avoir le format word svp

J’ai besoin d’une format Word, merci

Je veux un modèle de lettre d’autorisation de voyage

Prière m’envoyer la version word svp

Bonjour, merci de m’envoyer le modèle au format modifiable.

merci de bien vouloir m’en adresse une copie

MERCI DE BIEN VOULOIR M’EN ADRESSER UNE COPIE

Je voudrais une copie svp

Je voudrais une copie svp, merci

Bonjour, Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word Je veux autorise mes deux enfants voyager avec leur mère sans moi en vous remerciant Bien cordialement

La lettre vous a été adressée, veuillez consulter votre boîte de réception.

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Site Internet

 Demande de Brochures - Contactez nous : 022 827 36 00

Contact / RDV

Devis/Réservation

Autres options

• Etudiants et adultes Cours chez le professeur Programmes High school Gap Year

• Infos pratiques
• Formalités de voyage

FORMALITES DE VOYAGE POUR LES MINEURS

Pour les séjours linguistiques ados et enfants dans l'un des pays de l'Union Européenne, le passeport n'est pas obligatoire.

En revanche, les jeunes doivent impérativement être en possession de leur Carte Nationale d’Identité en cours de validité.

Autorisation de sortie du territoire

L'autorisation de sortie du territoire national n'est pas obligatoire pour les jeunes Suisses mineurs voyageant seuls à l'étranger. Cependant, elle est conseillée afin d'éviter tout malentendu.

Ce document peut être rédigé sur papier libre et devra mentionner très lisiblement les :

nom, prénom, adresse et date et lieu de naissance de la personne qui a la garde de l'enfant

nom, prénom, adresse et date et lieu de naissance de l'enfant

dates et durée du voyage

mention indiquant que vous autorisez votre fils/fille à quitter le territoire suisse pour ladite durée du voyage

signature de la personne ayant la garde de l'enfant

Cas spécifiques :

Angleterre et irlande.

Tous les mineurs voyageant seuls doivent être en possession d'une autorisation d'entrée au Royaume-Uni ou en Irlande. Il existe un formulaire spécifique, le "Consent to Travel" que nous vous enverrons après l'inscription. Ce document doit être complété, signé par la ou les personne(s) responsable(s) du mineur et amené sur place avec les autres documents de voyage en cas de contrôle par la douane.

Les mineurs voyageant seuls au Canada ont besoin d’un gardien officiel sur le territoire. Pour cela, nous aurons besoin des informations d’identité complètes des parents et de l’étudiant afin de compléter le document « Custodianship ».

L’école le complètera ensuite avec les informations du gardien désigné sur place pour représenter leurs étudiants et fera notarier la première page pour avoir une signature officielle. Il faudra ensuite faire notarier la seconde page de votre côté pour notifier votre accord.

Ce document peu être demandé par un agent de la douane à l’arrivée.

Pour voyager en dehors de l’Union européenne,(Royaume-Uni inclus)  les jeunes doivent obligatoirement être en possession d’ un passeport en cours de validité quel que soit leur âge.

| ATTENTION |Certains pays, notamment les USA, exigent que le passeport ait une durée minimale de validité allant jusqu'à 6 mois après la date prévue de sortie du territoire américain.

Veillez à bien vérifier ce point suffisamment longtemps à l'avance pour avoir le temps d'ajuster vos démarches en cas de nécessité.

• L'histoire d'AILS
• Mentions Légales

• Bad Schussenried
• Barcelone centro
• Berlin College
• Berlin Park
• Berlin Watersports
• Berlin Westend
• Bournemouth
• Brighton Junior English
• Bristol-Bell
• Cambridge - Easter Camp
• Cambridge - Leys
• Cardiff - Monmouth
• Clayesmore School
• Dublin - CES
• Dublin - Maynooth
• Eastbourne - Junior English
• London Highgate - Junior English
• Londres Stratford
• Marbella Centro
• Marbella Elviria
• Marbella las Chapas
• Munich Adventure
• Munich Castle
• Munich Young & Fun
• New Haven - Yale
• New York Converse
• New York Kings
• San Diego - EduAbroad
• San Diego - USD
• San Diego - downtown
• St Julian's
• St Petersburg
• Toronto CES
• Ouvert à l'année

AILS Genève

Rue de la Faïencerie 8 1227 Carouge Tél: +41 22 827 36 00

Voyager en Suisse : Conseils aux voyageurs

Informations pratiques pour la suisse.

• Toujours valable le
• Dernière mise à jour le 29 mars 2024

Pour les documents de voyage nécessaires, on peut consulter la rubrique du même nom sur ce site web.  Les mineurs voyageant sans leurs parents doivent en plus être en possession d’une autorisation parentale. Les ressortissants belges faisant escale dans les aéroports de Suisse pour des destinations hors espace économique européen peuvent être amenés à présenter, avant l'embarquement, un passeport dont la validité doit être, selon les cas, supérieure de 3 à 6 mois, à la date de retour prévue, ainsi qu’un visa valable pour le pays de destination finale.

Permis de conduire

Le permis de conduire belge est valable en Suisse. Pour les séjours de longue durée, le permis de conduire belge doit être échangé contre un permis suisse dans l'année.

Modes de paiement

En Suisse la monnaie nationale est le franc suisse (CHF). Vous pouvez échanger vos Euros dans les filiales de banque et de la poste ainsi que dans le bureaux d’échange.

Les cartes bancaires utilisées en Belgique sont acceptées en Suisse. En cas de perte, vol ou fraude relatif à une carte de banque ou de crédit belge, contactez immédiatement Card Stop (0032 78 170 170).

Assurance de voyage

Le visiteur doit demander sa carte européenne d'assurance maladie à sa caisse de mutualité à temps avant son départ. Il faut vérifier si l'assurance fournie par votre mutualité couvre suffisamment les risques liés aux voyages. Notez que cette assurance échoit après un séjour de plus de 3 mois. Une assurance de voyage avec une couverture suffisante des risques est absolument indispensable (assistance générale, assistance judiciaire, soins médicaux, évacuation par hélicoptère et rapatriement).

GSM et facilités de communication

Le réseau GSM fonctionne bien dans tout le pays.

Depuis 2018, vous pouvez utiliser votre téléphone portable alors que vous voyagez dans un autre pays de l'Espace Economique Européen (EEE, les états membre de l’Union Européenne plus le Liechtenstein, la Norvège et l’Islande). Vous ne payez plus de frais supplémentaires, appelés «frais d'itinérance/roaming».

Attention: La Suisse ne fait pas partie de l’EEE et n'a pas signé d’accord à ce sujet. Veillez à vous renseigner auprès de votre opérateur téléphonique au sujet des frais d’itinérance en Suisse. 

Animaux domestiques

Vaccination: la vaccination antirabique est exigée.

Identification: la puce électronique est obligatoire Document: le passeport pour animal de compagnie est obligatoire Visite vétérinaire de frontière: non, contrôle par sondage à la douane.

Les chiens de chasse et souvent aussi les animaux participant à une exposition sont soumis à des conditions spéciales.

Pour plus d'informations, consulter  l'Office vétérinaire fédéral

Douane (restrictions d’importations) 

La Suisse ne fait pas partie de l’UE. Des restrictions d’importations s’appliquent à certains  produits . Ces restrictions ne sont pas valables pour les voyageurs  en transit vers un autre pays de l’UE . Si en entrant sur le territoire suisse, vous êtes contrôlé par la douane, veuillez suivre les instructions des douaniers. 

Assistance consulaire

En cas de problèmes sérieux imprévus à l'étranger, les Belges peuvent faire appel à l'ambassade et aux consulats de Belgique. Une assistance consulaire est donnée aux compatriotes ayant invoqué en vain une aide de la part des autorités locales (police locale) ou de sociétés de service privées (banque, assureur), et ne pouvant plus que se diriger vers une représentation diplomatique ou consulaire belge. Cette assistance prend fin dès que les voyageurs peuvent poursuivre leur voyage par leurs propres moyens.

Les détenteurs de la double nationalité belge et suisse doivent être conscients que les autorités belges ne sont pas en mesure d’intervenir au titre de l’assistance consulaire en leur faveur lorsque ceux-ci se trouvent dans le pays de leur autre nationalité.

Une aide humanitaire, conformément aux conventions internationales en la matière, sera, dans la mesure du possible, fournie dans les cas d’urgence humanitaire.

Numéros de téléphones utiles

Numéro international d’urgence : 112 Pompiers : 218 Police : 117 Ambulance : 144 Rega (hélicoptère de secours) : 1414 Service de dépannage : 140 Institut de toxicologie (en cas d’empoisonnement) : 145 Centre suisse d’information toxicologique : 044 251 51 51

Travellers Online

Vous voyagez vers l’étranger ? Enregistrez-vous sur Travellers Online !

© 2024 SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

You are using an outdated browser. Please upgrade your browser to improve your experience.

Certificats, attestations, autorisations

Certains documents officiels ou autorisations sont fournis par les Services communaux, d'autres par les Services cantonaux ou fédéraux. La liste suivante vous permettra de trouver facilement votre interlocuteur.

Ville de Fribourg

Aide sociale.

• attestation de non suivi  pour les personnes étrangères qui doivent renouveler leur autorisation de séjours B ou C.

Contrôle des habitants

Pour obtenir ces documents, merci de contacter le Contrôle des habitants .  

• attestation de résidence / de départ
• attestation de séjour
• attestation pour l'OCN (immatriculation ou permis)
• attestation pour les CFF (abonnement général Duo partenaire)
• carte d'identité
• certificat d'établissement
• certificat de vie
• déclaration de domicile pour séjour à l'extérieur

Secrétariat de Ville

• attestation de copie conforme
• attestation de prise en charge ou d'hébergement
• attestation pour le voyage d'un enfant mineur non accompagné  (PDF)
• certificat de bonnes mœurs
• légalisation de signatures

Police locale

• vignette de stationnement
• réservation de places de parc
• organisation de manifestation
• Demande d'autorisation pour éventaire de magasin  (2023) Conditions générales pour une autorisation d’un éventaire de magasin  (2023)
• Demande d'autorisation Réclame mobile pour commerces, menus, etc.  (2023) (conditions générales pour une autorisation d’une réclame mobile)  (2023)
• Demande d'autorisation d'exploiter une terrasse (2023)

Etat de Fribourg

• Chancellerie:  authentification de documents / apostille
• Justice de paix : attestation de capacité civique, certificat d'héritier
• Service de la population et des migrants:  passeport suisse et carte d'identité

Offices d'Etat civil

• Etat civil de votre commune d'origine: acte d'origine, certificat de famille, acte individuel d'état civil (attestation d'état civil)
• Etat civil où le mariage a été enregistré: acte de mariage, acte de partenariat
• Etat civil du lieu de naissance: acte de naissance
• Etat civil du lieu où la reconnaissance a été effectuée: acte de reconnaissance
• Etat civil du lieu de décès: acte de décès
• Certificat d'assurance

Confédération

• Office fédéral de la justice:  extrait du casier judiciaire

Autres pages liées

Est-ce qu’il y a un problème avec cette page, est-ce qu'il y a un problème avec cette page, merci beaucoup pour votre aide.

Documents de voyage, visa et formalités d’entrée

La Suisse et la Thaïlande

Eda.base.components.templates.base.accesskeys.

• Conseils pour les voyages

Chaque pays édicte ses lois de manière indépendante, y compris celles portant sur les conditions d’entrée et de séjour. Ce sont donc les ambassades et les consulats des pays de destination qui donnent des renseignements sur les dispositions juridiques en vigueur et qui octroient des visas.

L’ambassade ou le consulat de votre pays de transit et de destination pourra répondre, entre autres, aux questions suivantes:

• Ai-je besoin d’un passeport ou d’une carte d’identité ? Quelle doit être la durée de validité de mes documents d’identité? De nombreux pays exigent que le passeport soit encore valable six mois au-delà de la date de départ du pays prévue. Veillez à ce que votre passeport dispose de suffisamment de pages libres pour les visas et les tampons d’entrée et de sortie. Attention: Si un passeport ou une carte d'identité a été déclaré volé ou perdu, le document ne peut en aucun cas être réutilisé s'il est retrouvé.
• Combien de temps puis-je séjourner dans le pays?
• Ai-je besoin d’un visa ou d’une autorisation électronique de voyage? Quels documents dois-je présenter pour obtenir un visa? Combien de temps prend la délivrance d’un visa? Attention: dans certains pays les passeports provisoires d'urgence sont soumis à des règles différentes que les passeports ordinaires. Vérifiez si le visa correspond à la durée de séjour demandée.
• Puis-je demander le visa auprès d’une autre ambassade que le pays de destination, si je fais un long voyage à travers plusieurs pays? (En principe, le visa doit être demandé dans le pays de résidence.)
• Quelles conditions d'entrée dois-je remplir pour travailler ou faire des études dans ce pays? Dans la plupart des pays, les conditions d’entrée sur le territoire ne sont pas les mêmes pour les voyages de tourisme que pour les séjours au pair, les stages, ou l’exercice d’une activité professionnelle, qu’elle soit rémunérée ou non (même au sein d’une organisation de bienfaisance).
• Si mon enfant, qui est mineur, voyage seul ou accompagné uniquement d’un parent ou d’une tierce personne, a-t-il besoin d’une autorisation écrite des parents ou du parent non accompagnant? Quelle forme doit revêtir cette autorisation?
• Par quels postes frontières suis-je autorisé à passer?
• Faut-il, pour passer la frontière, pouvoir présenter un tampon d’entrée ou de sortie dans le passeport? Dans de nombreux pays, les tampons d’entrée et de sortie font offices de contrôle pour la durée du séjour. S’il manque l’un des tampons, cela peut entrainer des amendes ou des difficultés à la sortie ou lors d’un retour antérieur dans le pays.
• Ai-je le droit de circuler dans l’ensemble du pays ou existe-t-il des régions soumises à des restrictions d’accès?
• Le vaccin contre la fièvre jaune est-il obligatoire pour se rendre dans ce pays? Dans de nombreux pays, le vaccin est obligatoire si l’on a séjourné au préalable dans une zone contaminée ou si la fièvre jaune est présente dans certaines régions du territoire national. Le vaccin doit être attesté dans un carnet de vaccination international.
• Quelles réglementations douanières dois-je respecter lors de l’entrée et la sortie du pays, p.ex. pour les médicaments , les appareils électroniques, les denrées alimentaires, les articles pour fumeurs (les e-cigarettes inclues) et les autres produits du tabac, l’alcool, les antiquités, le patrimoine culturel etc.?
• Quelles dispositions font foi dans l’importation, l’exportation ainsi que dans l’utilisation des armes à feu , des munitions, des sprays au poivre etc. à l’intérieur du pays? Les armes à feu et les munitions peuvent uniquement être importées et exportées avec une autorisation. Même les douilles vides peuvent conduire à une arrestation. Dans beaucoup de pays, les sprays au poivre sont interdits ou uniquement autorisés sous certaines conditions.
• Puis-je emmener mon animal domestique?
• Quels sont les documents et assurances dont j’ai besoin pour pouvoir voyager avec mon propre véhicule ou louer un véhicule dans le pays de destination? Ai-je besoin d’un permis de conduire international?

Veuillez donc prendre contact avec la représentation la plus proche (ambassade ou consulat) de votre pays de destination. Ambassades et consulats étrangers Secrétariat d'Etat aux migrations – entrée dans l'espace Schengen Passeport suisse et carte d'identité suisse

Contrôles aux frontières

De manière générale, les contrôles aux frontières ont été renforcés. Les conditions d’entrée sont fixées par les pays eux-mêmes et peuvent dépendre de plusieurs facteurs comme la menace terroriste, des conflits internes ou des différends interétatiques.

Il est possible que l’on prenne vos empreintes digitales et que l’on vous questionne longuement, par exemple sur le but de votre voyage, votre situation personnelle, une ancienne ou une deuxième nationalité, ou encore sur vos voyages précédents selon les tampons d’entrée et de sortie présents dans votre passeport. Les questions varient en fonction des pays ainsi que des parcours personnels de chacun. On attend de vous que vous y répondiez calmement et sans retenue. N’essayez pas de détendre l’atmosphère en faisant des plaisanteries, car elles pourraient être mal interprétées. La présentation des justificatifs de votre itinéraire, comme p. ex. les réservations d’hôtels ou le programme de votre Tour-opérateur pourrait faciliter les choses. Attendez-vous éventuellement à de longues formalités, surtout si vous vous déplacez avec votre propre véhicule.

Dans certaines circonstances, les services de l’immigration ont le droit de reconduire des personnes qui effectuent un voyage à la frontière, même si ces dernières sont détentrices d’un visa ou en sont exemptées. La législation locale fixe les conditions et les modalités du refoulement. Les ambassades et les consulats n’ont pas la possibilité d’intervenir.

Si lors d’un précédent séjour dans le pays de destination vous avez enfreint la loi et omis de régler l’affaire, vous pouvez à votre arrivée dans le pays faire l’objet d’une arrestation. Il en va de même si l’on vous soupçonne d’avoir commis une infraction dans le pays de destination ou si vous avez fait partie ou faites encore partie d’une organisation qui y est interdite. Veuillez clarifier l'état de la situation par l'intermédiaire d'avocats locaux.

Exclusion de la responsabilité Les Conseils pour les voyages du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) reposent sur des informations obtenues de sources sûres, réputées fiables. Leur but est de fournir des indications utiles pour la planification d'un voyage. Toutefois, le DFAE ne peut être tenu responsable ni de la préparation ni du déroulement du voyage.   Les situations dangereuses sont souvent impossibles à prévoir et difficiles à cerner, et elles peuvent évoluer rapidement. Le DFAE ne donne aucune garantie quant à l’exhaustivité des conseils pour les voyages ou à l’exactitude du contenu des sites Internet externes mis en lien. Il décline toute responsabilité en cas de dommages éventuels. Toute demande ayant trait à une annulation de voyage doit être adressée directement à l’agence de voyage ou à la compagnie d’assurance voyage.

Début de la page Dernière mise à jour 04.04.2023

Focus Coronavirus (COVID-19)

Focus Piraterie maritime Risque d’enlèvement dans le Sahara et le Sahel

Check-liste de voyage Check-liste voyage (PDF, 1 Page, 238.3 kB, Français) Langues disponibles Reisecheckliste Checklist viaggi Commander

Videos Recommandations avant le départ et pour le séjour

Travel Admin Voyagez avec l’application Travel Admin App Travel Admin pour iPhone App Travel Admin pour  Android

Veuillez saisir les informations relatives à vos voyages afin que nous puissions vous contacter en cas de dégradation marquée de la situation sécuritaire. Enregistrement en ligne

Consulter le journal

• Le Monde Afrique

Au Maroc, dernière ligne droite pour le projet de réforme du code de la famille

Après six mois de consultations, une première mouture du texte a été remise au roi. L’interdiction du mariage des mineurs est réclamée par les associations et plusieurs partis politiques.

Par  Alexandre Aublanc   (Casablanca, correspondance)

Temps de Lecture 4 min.

Vos sélections

• Partager sur Twitter
• Partager sur Messenger
• Partager sur Facebook
• Envoyer par e-mail
• Partager sur Linkedin
• Copier le lien

Le projet de réforme de la Moudawana, le code de la famille au Maroc , est entré dans sa phase finale. Après six mois d’auditions, la commission chargée de sa révision a transmis, le 30 mars, une première mouture du texte au chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, qui l’a remise au roi Mohammed VI.

A charge désormais au souverain, qui est aussi le commandeur des croyants, d’arbitrer cette proposition, en s’assurant de l’équilibre « entre la volonté de modernité et les contraintes religieuses » , prévient un député de la majorité. Le projet de loi sera ensuite mis au vote au Parlement, « avant la fin de la session de printemps » en juillet, avance le chef d’un parti de l’opposition.

Quel que soit le contenu de la réforme, sa ratification ne fait aucun doute : la précédente refonte du code de la famille, en 2004, avait été adoptée à l’unanimité par les deux chambres, marquant l’amorce d’une amélioration des droits des femmes marocaines.

Mais vingt ans après, « force est de constater que ses dispositions sont caduques » , assurent Nouzha Chekrouni et Abdessalam Saad Jaldi, du centre de réflexion marocain Policy Center for the New South. Les chercheurs pointent un corpus juridique sous «  l’emprise des subjectivités patriarcales » , les transformations profondes de la société marocaine grossissant encore les « insuffisances » du texte.

Le mariage des mineurs fait débat

En attendant la présentation du projet de loi, les hypothèses vont bon train sur les changements qui pourraient être apportés au code actuel. « Rien ne filtre des choix qui ont été faits par la commission » , répond un parlementaire de l’opposition, qui estime toutefois que la composition dudit comité laisse augurer une révision dont la portée sera « essentiellement technique » .

Si elle rassemblait quinze personnalités en 2004, dont près de la moitié relevait du ministère des affaires islamiques, l’instance ne comprend cette fois que six membres, dont un seul responsable religieux, deux femmes et un trio de juristes chargé de piloter la réforme : le ministre de la justice, le président du conseil supérieur du pouvoir judiciaire et celui du ministère public.

« Il n’y aura pas de grands principes généraux, comme ce fut le cas en 2004, mais davantage de clarté dans un texte qui manque de précisions et qui s’avère parfois même contradictoire » , précise un avocat. Abondamment cité, le cas du mariage des mineurs fait débat. Bien qu’il en ait fixé l’âge minimum légal à 18 ans, le code de la famille autorise le juge à valider l’union d’une personne avant sa majorité. « Une brèche qui a donné lieu à des dérives juridiques » , affirment Nouzha Chekrouni et Abdessalam Saad Jaldi.

Ce qui devait être exceptionnel est ainsi devenu la règle : selon le ministère de la justice, près de 320 000 demandes de mariage de mineurs, essentiellement des jeunes filles, ont été validées par les tribunaux marocains entre 2009 et 2018. Le nombre de ces autorisations a depuis baissé – quelque 13 000 en 2020 –, « mais il ne comprend pas les mariages coutumiers non déclarés » , scellés par la simple lecture d’une sourate coranique, relève l’Observatoire national du développement humain (ONDH).

L’élargissement du champ du testament

Réclamée de longue date par les associations et plusieurs partis politiques, l’interdiction de ces mariages sera-t-elle adoptée ? Deux membres de la commission pourraient avoir plaidé en ce sens : le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi, et la présidente du Conseil national des droits de l’homme (CNDH), Amina Bouayach, qui se sont dit, par le passé, favorables à leur abolition. Une autre interdiction, celle de la polygamie, dont 20 000 demandes d’autorisation ont été recensées entre 2017 et 2021, fait également consensus parmi les tenants d’une réforme « plus poussée » .

Le texte qui a été remis au roi n’a pas été rendu public, tout n’est donc que conjecture. Mais, selon plusieurs sources interrogées qui indiquent avoir eu accès au travail de la commission, les modifications les plus probables porteront sur la suppression de certains types de divorce, sur des aménagements concernant l’héritage des jeunes filles – lorsqu’elles sont les seules héritières – et sur l’élargissement du champ du testament.

L’égalité en matière de tutelle parentale sera elle aussi probablement entérinée, puisqu’elle revient systématiquement au père après un divorce. Pour les enfants issus de relations extraconjugales, parfois abandonnés, la situation est plus problématique, car le code de la famille établit qu’ils ne peuvent prétendre ni à un lien de filiation ni au droit à la succession.

Concilier la future Moudawana et le code pénal

Auprès des militantes les plus âgées, comme Hafida El Baz, 62 ans, de l’Association marocaine de l’orphelin, l’optimisme est de rigueur, malgré « la lucidité de l’expérience » . « Il y a eu des progrès, c’est vrai, mais on pourrait avancer beaucoup plus vite pour protéger les milliers d’enfants qui sont concernés. On parle depuis 2004 de systématiser les tests ADN pour les pères présumés » , regrette-t-elle. Dans un arrêt rendu en 2008, la Cour de cassation avait fermement écarté cette possibilité, en soulignant qu’ « il n’est pas possible d’imposer au père une filiation hors mariage » .

L’obstacle le plus important à franchir est encore de parvenir à concilier la future Moudawana, ainsi que le code pénal qui interdit les relations sexuelles hors mariage, et les conventions internationales auxquelles le Maroc a souscrit. Dans son mémorandum publié le 26 mars, l’Association marocaine des droits de l’homme (AMDH) protestait ainsi contre la « dualité » du discours de l’Etat.

« Au niveau national, il déclare son adhésion inconditionnelle au référentiel religieux et, devant la communauté internationale, nous constatons qu’il a ratifié les neuf conventions qui constituent le socle des droits de l’homme. Cela conduit à une insécurité judiciaire qui se manifeste par l’émission de jugements contradictoires, dont certains s’appuient sur des références religieuses et d’autres sur des références universelles » , soulevait l’organisation.

La convention internationale des droits de l’enfant, notamment, pourtant ratifiée par le Maroc en 1993, reste en partie inappliquée. Tout comme la Constitution de 2011, dont le projet avait été approuvé par référendum à une écrasante majorité. Ses dispositions, qui prônent l’égalité entre hommes et femmes, comme celle des enfants, quelle que soit leur situation familiale, sont toujours lettre morte.

Alexandre Aublanc (Casablanca, correspondance)

Le Monde Mémorable

Le génie Chaplin

Personnalités, événements historiques, société… Testez votre culture générale

La fabrique de la loi

Boostez votre mémoire en 10 minutes par jour

Offrir Mémorable

Un cadeau ludique, intelligent et utile chaque jour

Culture générale

Approfondissez vos savoirs grâce à la richesse éditoriale du Monde

Mémorisation

Ancrez durablement vos acquis grâce aux révisions

Découvrez nos offres d’abonnements

Lecture du Monde en cours sur un autre appareil.

Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois

Ce message s’affichera sur l’autre appareil.

Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil.

Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette).

Comment ne plus voir ce message ?

En cliquant sur «  Continuer à lire ici  » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte.

Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ?

Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte.

Y a-t-il d’autres limites ?

Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents.

Vous ignorez qui est l’autre personne ?

Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe .

Lecture restreinte

Votre abonnement n’autorise pas la lecture de cet article

Pour plus d’informations, merci de contacter notre service commercial.